Le blog de Me SEGUIN

  CNDA, 16 décembre 2022, n°21060935, 1ère section,1ère chambre: "4...Il peut être établi que Mme S...est originaire de Janaale, dans le Bas-Chébéli, et qu'elle appartient aux groupes minoritaires des Gaboye et des Ybir. En outre, il ressort de ses explications étayées que, même si elle a eu la possibilité de choisir son époux, ce dernier est devenu violent après leur mariage et l'a régulièrement maltraitée. Dans ce contexte, ne pouvant compter sur le soutien de sa famille, elle a été contrainte de prendre la fuite et de quitter son pays. Son récit des mauvais traitements dont elle a été victime est d'ailleurs corroboré par les certificats médicaux versés au dossier. Elle a également précisé au cours de l'audience qu'outre le conflit armé en cours, son époux violent était sa seule crainte. A cet égard, plusieurs sources publiques, notamment le rapport 2017/18 d'Amnesty International et le rapport du Département d'Etat des Etats-Unis sur la situation des...

  CNDA  16 décembre 2022, n°22023938, 1ère section, 1ère chambre: "...13...Dans la région de Bakool, les civils sont exposés à la violence engendrée par les affrontements entre les shabab et les forces qui les combattent et, dans les zones rurales sous le contrôle de ce mouvement terroriste, à la violence de la loi islamique. En outre, ils y subissent des restrictions de déplacement ainsi que des entraves à leur activité commerciale et à l'accès à l'aide humanitaire qui leur sont imposées par les shabab. Comme la plupart des régions en Somalie,la région de Bakool est touchée par des déplacements de populations liés notamment au conflit armé en cours. Enfin, de janvier 2020 à juin 2021, l'ACLED y a recensé 118 incidents sécuritaires et 95 personnes tuées. 14. Il ressort de l'ensemble de ces éléments que la situation sécuritaire prévalant actuellement dans ces régions, en particulier dans la région de Bakool, doit être qualifiée de situation de violence aveugle, comm...