Le blog de Me SEGUIN

  COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE  31 mars 2026 N° 225053825  31 (2ème section, lère chambre)  "Mme …de nationalité congolaise ( RDC ), née le 24 décembre 1998, soutient qu'elle craint d'être exposée à des persécutions ou à une atteinte grave, en cas de retour dans son pays d'origine, d'une part, du fait de son voisinage et de groupes armés, en raison de son appartenance ethnique et, d'autre part, du fait de la situation sécuritaire prévalant au Sud-Kivu , caractérisée par une violence aveugle d'intensité exceptionnelle. Elle fait valoir qu'elle est d'appartenance ethnique tutsie et shi, de confession chrétienne et originaire de Bukavu, dans la province du Sud-Kivu. Elle a été recueillie et élevée à un très jeune âge par une femme d'ethnie tutsie. Elle a été victime de discriminations et de violences de la part d'habitants de sa localité en raison de son appartenance ethnique. En 1998, durant le conflit, son père adoptif d'appartenan...

  COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE  N° 2 N° 25021259,  17 mars 2026 17 (5 “...3. En premier lieu, les déclarations de M. sa nationalité soudanaise, d'ailleurs non contestée par l'OFPRA, permettent de tenir pour établies son appartenance ethnique zaghawa, admise également par l'OFPRA, ainsi que la fixation du centre de ses intérêts principaux avant son départ de son pays d'origine dans la ville de Katul, dans la région d'El Fasher au sein de l'Etat du Darfour Nord.  4. En effet,  il a,  à cet égard, d'une part, témoigné de connaissances topographiques et toponymiques solides sur sa ville et sa région d'origine et a notablement été à même de fournir des informations renseignées sur les localités voisines ainsi que sur les trajets y menant. Il a par ailleurs livré des indications suffisamment contextualisées et personnalisées sur son quotidien, tant dans le cadre de sa scolarité de niveau primaire que dans celui de son activité professionnelle.  5. En ...