En application des dispositions de l'article L.511-1-6°, une OQTF (obligation de quitter le territoire français) peut être prise après une décision de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) qui rejette la demande d'asile. Un recours est possible contre ces OQTF particulières, mais il faut faire attention au délai de recours qui est de 15 jours (ou 48 h s'il y a une assignation à résidence ou placement en rétention).
Au cas particulier, notre client a reçu une décision négative de la CNDA, puis une OQTF. Il suivait une formation en vue d'obtenir un baccalauréat professionnel. En outre, sa mère l'a rejoint en France et a présenté une demande d'asile.
Le tribunal administratif de Nantes a jugé qu'il existait "un risque d'interrompre le cursus de formation et un risque de le séparer de sa mère" (TA Nantes, 1er mars 2018, n°1800500). Le tribunal a annulé l'OQTF pour erreur manifeste d'appréciation et oblige le préfet à délivrer une autorisation provisoire de séjour.
Denis SEGUIN
Avocat à Angers
Spécialiste en Droit des étrangers
