Le blog de Me SEGUIN

Par une décision du 12  avril 2019 n°18051996 , la Cour nationale du droit d'asile a jugé que la province de Kaboul en Afghanistan se caractérisait par une situation de conflit armé interne. Elle s'appuie sur la documentation telle que le rapport trimestriel publié par la Mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan (UNAMA)au mois d'octobre 2018, selon laquelle Kaboul a été la ville la plus touchée par des attentats suicides. La situation sécuritaire dans la ville de Kaboul, seul point d'entrée en Afghanistan, est caractérisée par un degré de violence aveugle de haute intensité, laquelle doit être admise comme résultant d'un conflit armé de haute intensité. Le requérant serait exposé, du seul fait de son accès contraint par cette zone et de la nécessité d'atterrir à l'aéroport international de Kaboul, à un risque réel de subir une menace grave contre sa vie ou sa personne sans pouvoir se prévaloir utilement de la protection des autor...

Par une décision du 5 avril 2019 n°17035580 , la Cour nationale du droit d'asile a jugé que la province de la Kapisa et, en particulier, le district de Tagab, en Afghanistan se caractérisait par une situation de conflit armé interne. Elle s'appuie sur la documentation du Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)de mai 2018, une étude de la BBC du 31 janvier 2018 "Taliban threaten 70 % of Afghanistan", un rapport de décembre 2017 du Bureau de coordination des affaires humanitaires (UNOCHA)"Afghanistan Humanitarian Needs Overview 2018", qui place le district de Tagab dans la catégorie la plus haute quant à la sévérité du conflit. Elle caractérise une situation de violence aveugle de haute intensité et applique l'article L.712-1-c pour accorder la protection subsidiaire à notre client. Article L712-1 (code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile): Le bénéfice de la protection subsidiaire est accordé à...