Soudan Zaghawa Statut de réfugié

 COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE 

N° 2 N° 25021259,  17 mars 2026

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“...3. En premier lieu, les déclarations de M. sa nationalité soudanaise, d'ailleurs non contestée par l'OFPRA, permettent de tenir pour établies son appartenance ethnique zaghawa, admise également par l'OFPRA, ainsi que la fixation du centre de ses intérêts principaux avant son départ de son pays d'origine dans la ville de Katul, dans la région d'El Fasher au sein de l'Etat du Darfour Nord. 

4. En effet,  il a,  à cet égard, d'une part, témoigné de connaissances topographiques et toponymiques solides sur sa ville et sa région d'origine et a notablement été à même de fournir des informations renseignées sur les localités voisines ainsi que sur les trajets y menant. Il a par ailleurs livré des indications suffisamment contextualisées et personnalisées sur son quotidien, tant dans le cadre de sa scolarité de niveau primaire que dans celui de son activité professionnelle. 

5. En second lieu, il a témoigné de manière suffisamment personnalisée du ciblage spécifique dont faisaient l'objet les communautés zaghawa dans le contexte de conflit armé au Darfour Nord et en particulier dans la région d'El Fasher. En ce sens, il a exposé, en détail, les circonstances de l'attaque de sa localité ayant mené à sa fuite, faisant état de la présence des miliciens des FSR et du meurtre de plusieurs personnes, ainsi que de la destruction et du pillage des habitations. Il a su revenir concrètement sur la fuite des habitants, sur la situation de chaos dans laquelle ceux-ci avaient été contraints de quitter leurs domiciles respectifs et sur sa situation familiale personnelle. A cet égard, il a notablement explicité les circonstances dans lesquelles il a quitté sa localité et s'est établi pendant plusieurs mois dans le camp de Zamzam. 

6. En dernier lieu, les informations recueillies par l'Agence de l'Union européenne pour l'asile (AUEA) dans son rapport sur la situation sécuritaire au Soudan, paru le 11 février 2025, indique que le conflit armé en cours autour d'El Fasher dans l'Etat du Darfour Nord, seule capitale du Darfour encore sous le contrôle des forces armées soudanaises à la date de ce rapport, s'est intensifié après la prise de contrôle de la ville de Mellit au Darfour Nord par les FSR en avril 2024, et que les FSR et les milices alliées ont assiégé El Fasher en mai et ont fait plusieurs avancées vers la ville en septembre 2024, dans le cadre du nouveau conflit armé interne toujours actuel, ayant éclaté le 15 avril 2023. Ces hostilités ont coûté un lourd tribut aux civils et ont fait naître des inquiétudes quant à la reviviscence d'un conflit ethnique entre Arabes et Zaghawa. L'AUEA se réfère également au rapport d'octobre 2024 du Secrétaire général des Nations unies, intitulé «< Recommandations en faveur de la protection des civils au Soudan », lequel relève que, dans différentes parties du Darfour, en particulier dans l'ouest du Darfour, les violences, notamment les exécutions sommaires, les violences sexuelles et les déplacements forcés, perpétrés principalement par les FSR et les milices alliées, étaient caractérisés par des motivations ethniques. En ce sens, l'AUEA relève dans son rapport « Sudan-Country Focus » paru le 26 avril 2024, portant sur la période du 15 avril 2023 au 31 janvier 2024, que le ciblage ethnique des Zaghawa au Darfour précède l'éclatement du conflit et s'inscrit dans un affrontement territorial opposant dans cette région du Soudan les populations nomades non- possédantes et celles possédantes liées à un territoire, une Dar, tel que l'ethnie zaghawa au Dar Zaghawa, qui s'étend de la frontière tchadienne jusqu'aux zones rurales entre El Fasher, Kutum et Mellit. L'AUEA, dans son rapport de février 2025, a relevé des attaques visant, en avril 2024, sur la base de motivations ethniques, des civils des communautés zaghawa du Darfour Nord, dans la ville d'El Fasher et dans des villes de la région de la capitale de cet Etat, perpétrés par les FSR. Ainsi, des incendies criminels au début d'octobre 2024 ont touché quatorze villages majoritairement habités par des Zaghawa, près de Kutum, dans le Nord-Darfour. En avril 2024, pendant la campagne militaire des FSR pour s'emparer de Mellit, ville située à 60 km au nord-est d'El Fasher, vingt attaques contre des civils ont été enregistrées par l'organisation non-gouvernementale Armed conflit location & event data (ACLED). Ces attaques auraient ciblé de manière disproportionnée les Zaghawa et auraient inclus des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture, des destructions de biens généralisées et des pillages. Le même mois, quinze villages à l'ouest d'El Fasher, habités majoritairement par des Zaghawa, auraient été attaqués par les troupes des FSR qui auraient commis des massacres et des disparitions forcées. 

7. Les affrontements et exactions documentés dans la ville d'El Fasher entre avril 2023 et octobre 2025, puis lors de la conquête de la ville par les FSR le 26 octobre 2025, ont mis en lumière un ciblage particulier et d'envergure des populations zaghawa par les FSR. Le rapport publié par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme le 18 décembre 2025 et intitulé <<<< Three days of terror with no safe refuge » : RSF offensive on Zamzam IDP camp, El Fasher (11-13 April 2025) » détaille l'éventail des violences commises par les FSR dans le cadre du siège de la ville d'El Fasher ainsi que des attaques répétées et continues perpétrées dans la ville et ses environs, ciblant les déplacés internes, en grand majorité zaghawa, dans les camps d'Abu Shouk et de Zamzam. Du 11 au 13 avril 2025, les FSR ont mené une offensive de grande ampleur contre les déplacés du camp de Zamzam et se sont notamment livrés à des bombardements d'artillerie lourde et des incursions terrestres, à l'origine d'un grand nombre de morts et de nouveaux déplacés, pour la plupart des civils et en majorité des Zaghawa. Les violences sexuelles et basées sur le genre perpétrées par les FSR sont également documentées par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Au moins 104 survivants, dont 75 femmes, 26 filles et 3 garçons, pour la plupart issus du groupe ethnique Zaghawa, ont été soumis à des graves sévices sexuels, notamment des viols et des viols collectifs, ainsi qu'à de l'esclavage sexuel, à la fois lors de l'attaque du camp et au cours de leur exfiltration du camp sur les routes de sortie. 

8. Le rapport de l'AUEA du 23 juin 2025 intitulé « Country Guidance : Soudan », basé sur les données précédemment rassemblées par l'Agence, enrichies de développements sur la situation humanitaire et des droits humains couvrant la période du 1" décembre 2024 au 21 mars 2025, souligne la concordance de multiples sources qui constatent actuellement l'existence d'un << nettoyage ethnique » au Darfour, concernant notamment les Zaghawa qui sont ciblés par les FSR et les milices arabes alliées pour des motifs racistes. Ainsi, dans le Nord du Darfour, les attaques et les bombardements perpétrés par les FSR contre des localités et des camps de personnes déplacées ont suivi un modèle de ciblage ethniquement motivé des groupes non arabes, en particulier les Zaghawa et les Four. 

9. De ces nombreux éléments, il ressort qu'il existe des raisons très sérieuses de penser, à la date de la présente décision, que les Zaghawa, en tant qu'ethnie, sont exposés à des persécutions suffisamment graves et régulières pour être considérées comme systématiques sur le territoire du Darfour Nord, du fait des FSR et des milices arabes qui contrôlent aujourd'hui ce territoire dans sa totalité, sans que les autorités soudanaises soient en mesure d'accorder une protection effective à ce groupe ethnique. 

10. Il résulte de tout ce qui précède que M. craint avec raison d'être exposé à des persécutions en raison de son appartenanc ethnique, sans pouvoir se prévaloir de la protection des autorités soudanaises. Dès lors, il est fondé à se prévaloir de la qualité de réfugié”. 

Denis Seguin

Avocat spécialiste en droit des étrangers

Docteur en droit