Accéder au contenu principal

Articles

Affichage des articles du mars, 2021

Protection subsidiaire Somalie

 CNDA, 5 mars 2021, n°20041198, extrait:  cf également https://denisseguinavocat.blogspot.com/2021/12/somalie-protection-subsidiaire.html

Statut de réfugié Soudan Darfour-Ouest ethnie Erenga

Le statut de réfugié a été reconnu à un ressortissant du Soudan, originaire du Darfour Ouest, appartenant à l'ethnie Erenga ( CNDA 26 février 2021, n°20042852 ). Pour la Cour, ..."Les déclarations du requérant, constantes au fil de sa procédure d'asile et personnalisées à l'audience publique devant la Cour, ont permis de tenir pour établies les persécutions alléguées en raison des opinions politiques qui lui ont été imputées en faveur de la rébellion. A cet égard, le requérant a expliqué, de manière précise et plausible au regard de la prégnance des milices janjnawid dans sa région d'origine, qu'il a été attaqué par des miliciens tandis qu'il s'était rendu en dehors du camp pour chercher du bois en 2010. Les circonstances dans lesquelles il a été interpellé puis interrogé et torturé par les autorités soudanaises l'ayant accusé de collusion avec les mouvements rebelles à ce moment ont été retranscrites de manière personnalisée et précise....La Cour r...

Protection subsidiaire Somalie Mogadiscio

  Selon la CNDA ( 26 février 2021, n°20042200 ):..."§11. En l'espèce, il résulte des sources documentaires disponibles sur la Somalie, en particulier des rapports du Secrétaire général des Nations unies sur la Somalie, publiés les 13 février, 13 mai et 13 août 2020, que la situation  sécuritaire demeure précaire et instable, même si, de manière générale, les activités d'Al-Shabab ont fait moins de victimes civiles. Les milices d'Al-Shabab ont considérablement intensifié leurs attaques au mortier et ont toujours les capacités voulues non seulement pour lancer des tirs de mortiers, mais également pour mener des attaques de grande envergure, en particulier à Mogadiscio. Le rapport du Département d'Etat américain sur le terrorisme publié le 24 juin 2020 souligne que le conflit armé opposant les forces du gouvernement fédéral somalien et de l'African Union Mission in Somalia (AMISOM)au groupe Al-Shabab se poursuit dans le centre et le sud de la Somalie. Il ressort p...

Protection subsidiaire Afghanistan Kaboul

  Selon la CNDA ( 26 février 2021, n°19014701 ):..."la violence aveugle prévalant actuellement dans la ville de Kaboul n'est pas telle qu'il existe des motifs sérieux et avérés de croire que chaque civil qui y retourne, court, du seul fait de sa présence dans cette ville, un risque réel de menace grave contre sa vie ou sa personne au sens des dispositions précitées du c) de l'article L.712-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Dès lors, il y  lieu dès lors de rechercher si les civils originaires de ces zones présentent un profil particulier ou des éléments d'individualisation permettant de les regarder comme exposés à une atteinte grave contre eux au sens de ces dispositions. En l'espèce, Mr.I..., ayant perdu son père biologique à l'âge de 6 ans, étant sans nouvelle de sa mère et n'ayant plus aucune attache en Afghanistan à l'exception de ses oncles avec lesquels il entretient un conflit d'héritage, se ret...