Le blog de Me SEGUIN

  CNDA, 8 février 2022, 1ère section, 2ème chambre, n° 21038589 : "§4.  Les déclarations détaillées faites par Monsieur P. ont permis à l'audience d'établir sa nationalité afghane, sa provenance de la province de Kaboul ainsi que l'appartenance de son père à l'armée nationale afghane. Si la note en délibéré produite par l'Office permet de remettre en cause la légalité de la taskera présentée par le requérant cet élément ne permet toutefois pas d'infirmer l'analyse faite par la Cour sur son identité et sa nationalité afghane. Il a su apporter de nombreuses précisions sur les fonctions de lieutenant-colonel de son père au sein de l'armée nationale afghane et les circonstances de son meurtre par les talibans. Il a su expliquer de manière cohérente ses craintes en cas de retour du fait des opinions politiques qui lui sont imputés par les talibans en lien avec son père. L'arrivée au pouvoir des Talibans ajoutent à la réalité de ces craintes en cas de...

  Jugement du tribunal administratif de Nantes du  1er février 2022,n°2101809 : Concernant le refus de renouvellement du titre de séjour étudiant, le tribunal administratif confirme l'appréciation du préfet, au motif que l'intéressé a obtenu seulement un diplôme de licence après 10 années d'études supérieures en France. Concernant l'obligation de quitter le territoire français et la décision fixant le pays de destination, au visa de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le tribunal a jugé que. " Il ressort des pièces du dossier qu' à la date de l'arrêté attaqué, Monsieur A...résidait régulièrement et de manière habituelle en France depuis plus de 10 ans. Il est marié depuis le 20 juillet 2015 avec une ressortissante libanaise qui réside régulièrement en France depuis le 5 septembre 2013, quand bien même. serait-ce à la faveur d'une carte de séjour temporaire portant la mentio...