Le blog de Me SEGUIN

COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE , N° 24022199, 15 novembre 2024 (1ère Section , 2ème Chambre)  “ 1. Aux termes de l'article 1o , A, 2 de la convention de Genève du 28 juillet 1951 et du protocole signé à New York le 31 janvier 1967, doit être considérée comme réfugiée toute personne qui « craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut , ou , du fait de cette crainte , ne veut se réclamer de la protection de ce pays » .  2. M. B , de nationalité guinéenne , né le 15 juillet 1996 , soutient qu'il craint d'être exposé à des persécutions ou à une atteinte grave, en cas de retour dans son pays d'origine , du fait de son oncle paternel en raison de la confession religieuse qui lui est imputée . Il fait valoir qu'il est d'appartenance ethnique peule et qu'il résidait à