Le blog de Me SEGUIN

  COUR NATIONALE DU DROIT D’ASILE  N° 25007297 , 19 mai 2025  (5ème section, 1ère chambre) “……………………………………………………………………………………………………………………… 3. Les pièces du dossier, ainsi que les déclarations écrites et orales de M.  A, notamment lors de l’audience s’étant tenue à huis clos, ont permis  d’établir les faits ayant présidé à son départ du Soudan, et ses craintes en cas de retour. En  premier lieu, ses explications utiles, particulièrement précises et circonstanciées ont permis  d’établir qu’il est originaire de Garsila, situé dans le Darfour Central. En effet, il s’est exprimé  sur ses conditions de vie dans le camp de Jaddah, mais aussi sur l’organisation du camp et  notamment la distribution de nourriture et l’accès aux soins, ainsi que sur la présence  d’organisations non-gouvernementales de façon claire, renseignée et particulièrement  empreinte de vécu. Par suite, en second lieu, le récit des menaces et agressions répétées pesant...

  COUR NATIONALE DU DROIT D’ASILE  N° 24039653  ___________  29 avril 2025  (3ème section, 3ème chambre) “ Sur la demande de réexamen :   1. M. E, né le 1 er janvier 1989 à Nyala, de nationalité soudanaise, et  entré en France le 21 novembre 2018, a demandé à l’OFPRA le réexamen de sa demande d’asile  après avoir vu sa première demande de réexamen rejetée le 9 novembre 2022 par une décision  de la CNDA. Il soutenait que sa région d’origine était en proie à une violence aveugle  d’intensité exceptionnelle.   2. Par la décision d’irrecevabilité attaquée, l’Office a rejeté cette demande en estimant  que l’identité et la provenance de M. E ne pouvaient être tenus pour établis et  qu’ainsi, les faits et éléments nouveaux présentés n’étaient pas de nature à augmenter de  manière significative la probabilité qu’il justifie des conditions requises pour prétendre à une  protection.  3. Aux termes de l’artic...

  CCOUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE N° 2500298 14 avril 2025 (5ème section, 2ème chambre) “ 1. Aux termes de l'article 1er , A , 2 de la convention de Genève du 28 juillet 1951 et du protocole signé à New York le 31 janvier 1967, doit être considérée comme réfugiée toute personne qui « craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion , de sa nationalité , de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques , se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut , ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays » .  2. Un groupe social est, au sens de cet article, constitué de personnes partageant un caractère inné, une histoire commune ou une caractéristique essentielle à leur identité et à leur conscience , auxquels il ne peut leur être demandé de renoncer, et une identité propre perçue comme étant différente par la société environnante ou par les institutions . L'appartenance...