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Affichage des articles du janvier, 2025

Dublin Allemagne Femme enceinte Annulation

  TRIBUNAL ADMINISTRATIF  DE NANTES, N ° 2419619 ,16 janvier 2025    “...Considérant ce qui suit :   "1. Mme K, ressortissante congolaise, née le 10 octobre 1997, a déclaré  être entré régulièrement en France le 25 septembre 2024 et s’y est maintenue sans être munie des  documents et visa exigés par les textes en vigueur. Elle s’est présentée à la préfecture de Maine et-Loire, le 19 novembre 2024 afin d’y déposer une demande d’asile. La consultation du fichier  Visabio ayant révélé qu’elle était titulaire d’un visa périmé depuis moins de six mois au moment  de sa demande d’asile, délivré par les autorités allemandes, ces dernières, saisies le  20 novembre 2024, d’une demande de prise en charge en application du règlement UE n° 604/2013  ont explicitement accepté sa prise en charge, le 22 novembre 2024. Par la présente requête,  Mme K demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le  préf...