Carte de séjour étranger malade

Une des pièces déterminantes, c'est l'avis du médecin de l'agence régionale de santé. Le refus de titre de séjour étranger malade a été validé par le juge, dès lors que cet avis précise que l'absence de prise en charge médicale ne saurait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité.

Mais si cet avis mentionne que l'état de santé nécessite des soins pour une durée précisée et qu'il n'existe pas de traitement approprié dans le pays d'origine, le juge peut retenir que cette circonstance fait obstacle à l'exécution de la mesure d'éloignement pour la durée correspondant à la durée des soins. La mesure d'éloignement n'est pas annulée mais elle ne peut pas être exécutée pendant cette durée définie (en ce sens TA Nantes, 12 juin 2014, n°1400604).

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