Le blog de Me SEGUIN

Mr Z.avait exercé la profession de chauffeur pour le compte de l'armée afghane de 2003 à 2009. Il avait ensuite exercé la fonction de chauffeur de taxi, et contraint de transporter des armes pour le compte de talibans. En 2015, après avoir refusé de transporter un colis, il a reçu un appel de son oncle l'informant que les talibans étaient à sa recherche. Selon la CNDA ( CNDA, 12 novembre 2021, n°21034843, 6ème section, 1ère chambre ): "...les déclarations de l'intéressé ont permis de tenir pour établie sa provenance de la province de Paktya...En second lieu, il ressort de l'instruction et des déclarations de l'intéressé faites durant l'audience publique que les fais présentés comme ayant été à l'origine de son départ d'Afghanistan peuvent être tenus pour établis. En effet, il est revenu de manière circonstanciée sur son parcours, et notamment sur son emploi de chauffeur pour le compte de l'armée afghane et sur son activité de chauffeur de taxi. ...

 Selon la CNDA ( CNDA, 5 novembre 2021, n°21033580) :" "Le bien fondé de la demande de protection de Mr AS doit également être apprécié au regard du contexte prévalant à Mogadiscio et dans la région du Bénadir, seul point d'entrée en cas de retour en Somalie. ..................................................................................................................................................... Mr AS qui a quitté la Somalie en 2017 , alors qu'il était mineur, n'a plus aucun contact avec les membres de sa famille et ne dispose d'aucun soutien de quelque nature que ce soit dans son pays d'origine. Eu égard à ces éléments de vulnérabilité, propres à sa situation et son parcours personnels, le requérant doit être regardé comme étant personnellement exposé à une menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d'une violence aveugle résultant d'une situation de conflit armé interne, au sens des dispositions de l'articl...

Après avoir rejeté la demande de statut de réfugié, la CNDA a jugé que ( CNDA, 22 octobre 2021, n°21031596) : "En second lieu, le bien-fondé de la demande de protection de Mme MH doit également être apprécié au regard du contexte prévalant dans son pays, en particulier dans le Moyen-Juba où elle résidait, à Mogadiscio, probable point d'entrée en cas de retour en Somalie, et dans le Bas-Chébéli, région qu'elle devrait traverser pour atteindre sa région d'origine. Il ressort de l'ensemble de ces éléments que cette violence aveugle prévalant actuellement dans le centre et le sud du pays, notamment dans les régions de Bénadir et du Bas-Chébeli que la requérante devrait traverser pour atteindre sa région d'origine, n'atteint pas un niveau si élevé qu'il existe des motifs sérieux et avérés de croire que chaque civil qui y retourne court, du seul fait de sa présence dans cette région, un risque réel de menace grave contre sa vie ou sa personne, au sens des dis...

La Cour nationale du droit d'asile a relevé que Monsieur MJ ( CNDA, 22 octobre 2021, n°21029548 ), était de "nationalité somalienne, du groupe minoritaire des Makane et originaire du Moyen-Chébéli (Moyen-Shabelle). Ses déclarations suffisamment précises, personnalisées et crédibles ont également permis d'établir qu'en 2010, des combattants d'Al-Shabab ont tenté de l'enrôler. Dans ce contexte, après avoir subi des pressions de leur part ainsi que de la part de l'un de ses frères qui avait accepté de rejoindre leurs rangs, il a été contraint de fuir son pays. Ses explications sont compatibles avec les informations contenues notamment dans le rapport du Bureau européen d'appui en matière d'asile sur la Somalie, publié en août 2014 qui indique que "les hommes qui refusent d'être enrôlés fuient le territoire d'Al-Shabab par crainte de représailles ou d'enrôlement forcé". Enfin, il ressort du rapport de la même institution sur la sit...