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Réfugié Afghanistan Armée afghane Chauffeur

Mr Z.avait exercé la profession de chauffeur pour le compte de l'armée afghane de 2003 à 2009. Il avait ensuite exercé la fonction de chauffeur de taxi, et contraint de transporter des armes pour le compte de talibans. En 2015, après avoir refusé de transporter un colis, il a reçu un appel de son oncle l'informant que les talibans étaient à sa recherche.

Selon la CNDA (CNDA, 12 novembre 2021, n°21034843, 6ème section, 1ère chambre): "...les déclarations de l'intéressé ont permis de tenir pour établie sa provenance de la province de Paktya...En second lieu, il ressort de l'instruction et des déclarations de l'intéressé faites durant l'audience publique que les fais présentés comme ayant été à l'origine de son départ d'Afghanistan peuvent être tenus pour établis. En effet, il est revenu de manière circonstanciée sur son parcours, et notamment sur son emploi de chauffeur pour le compte de l'armée afghane et sur son activité de chauffeur de taxi. Par ailleurs, ses déclarations orales cohérentes permettent de tenir pour établi qu'en 2015, il a eu à transporter, sous la contrainte, un colis pour le compte d'insurgés. Il a évoqué de manière personnalisée les éléments qui l'ont conduit à refuser de rendre à nouveau un tel service. Il a restitué en termes consistants les recherches menées à son encontre, notamment à son domicile. Ainsi, il résulte de ce qui précède que Mr Z.craint avec raison, au sens des stipulations précitées de la convention de Genève, d'être persécuté en cas de retour dans son pays en raison d'opinions politiques imputées, pour s'être opposé à des talibans. Les craintes du requérant apparaissent en outre renforcées par la prise de Kaboul par les forces talibanes le 15 août 2021, ces dernières disposant depuis lors de l'ensemble de l'appareil étatique pour poursuivre ceux qu'ils perçoivent comme des opposants à leur régime. Dès lors, il est fondé à se prévaloir de la qualité de réfugié...".



Denis SEGUIN

Docteur en droit

Avocat spécialiste en droit des étrangers




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