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Roms et expulsion

Ils sont roumains. Ils sont inscrits à Pôle Emploi. Ils ont des enfants parfois très jeunes. Ils occupent une maison à usage d'habitation abandonnée depuis longtemps. Le tribunal d'instance avait ordonné leur expulsion.

Nous avions saisi le juge de l'exécution à la suite du commandement de quitter les lieux.
Par un jugement du 21 mai 2015, le Juge de l'exécution du Tribunal d'Instance d'Angers, accorde un délai pour quitter l'immeuble d'une durée de trois mois à compter de la notification de la décision.

Sont visées par le jugement les dispositions des articles L 412-3 alinéa 1er du code des procédures civiles d'exécution et l'article L 412-4 du même code.

Selon ce jugement, "les requérants sont recevables à solliciter devant le juge de l'exécution un délai pour quitter les lieux, bien que ne pouvant justifier d'aucun titre les autorisant à les occuper et quand bien même ils seraient entrés dans les lieux par voie de fait, dès lors qu'il n'est pas contesté qu'ils ne disposent d'aucune solution de relogement". 

Il est ajouté: "En l'absence de toute solution d'hébergement et/ou de relogement, durable ou non, l'expulsion immédiate des occupants aurait pour conséquence qu'ils risqueraient de se retrouver sans abri, avec de très jeunes enfants".


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