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refus de visa,détournement objet du visa à des fins migratoires

Le consulat de France en Arménie avait refusé le visa à ma cliente qui souhaitait venir en France pour un séjour touristique de 2 semaines.
Motif du refus: la volonté de l'intéressée de quitter le territoire français à l'expiration du séjour en France n'aurait pas été établie.
Par un jugement du 15 janvier 2016 (TA Nantes, n°1210907), le juge retient qu'elle n'a aucun lien familial ou affectif en France, que ses attaches familiales sont en Arménie. La circonstance que la durée du séjour mentionnée dans l'attestation d'accueil soit différente de celle portée sur la demande de visa ne saurait faire présumer l'existence d'un risque migratoire. Le refus de visa est annulé et il est enjoint au consulat de délivrer le visa.
Le refus de visa peut en effet être refusé lorsque l'autorité administrative estime qu'il existe un risque de détournement du visa à des fins migratoires. Ce risque peut se déduire de la simple absence d'attaches familiales et professionnelles dans le pays d'origine (CE, 14 décembre 2011, n°336146: "la demande de visa court séjour manifeste une volonté durable de l'intéressé de s'installer sur le territoire français"). L'insuffisance de ressources ne saurait être le seul critère de refus (CE, 24 mai 2011, n°336319, CAA Nantes, 2 mai 2014, n°13NT03130), dès lors qu'il convient de prendre en compte la situation financière des personnes qui hébergent le demandeur de visa, mais la présence de membres de la famille en France peut établir le risque de détournement de l'objet du visa.

A rapprocher: CE, 23 juillet 2010, n°329971


Denis SEGUIN
Avocat
Docteur en droit
Spécialiste en droit des étrangers et de la nationalité
Angers

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