Le blog de Me SEGUIN

  COUR NATIONALE DU DROIT D’ASILE  N° 25010380  1er septembre 2025  (4ème section, 3ème chambre) “...Sur la demande d’asile :  1. Aux termes de l’article 1 er , A, 2 de la convention de Genève du 28 juillet 1951 et du  protocole signé à New York le 31 janvier 1967, doit être considérée comme réfugiée toute  personne qui « craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa  nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se  trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou, du fait de cette crainte, ne veut  se réclamer de la protection de ce pays ».   2. Un groupe social est, au sens de ces stipulations, constitué de personnes partageant  un caractère inné, une histoire commune ou une caractéristique essentielle à leur identité et à  leur conscience, auxquels il ne peut leur être demandé de renoncer, et une identité propre perçu...