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Protection subsidiaire Mopti Mali

CNDA, 1er juillet 2022, 5ème section, 2ème chambre, n°22013764

".8.Il ressort des sources d'information publiques que, depuis janvier 2012, le Mali connait une situation d'instabilité et des épisodes répétés de violence en raison de la présence de nombreux groupes armés rebelles sur le territoire, d'origine touareg et djihadistes....

........................................................................................................................................................La région de Mopti, dont est originaire la requérante, doit être regardée, à la date de la présente décision, comme se caractérisant par une situation de violence aveugle d'intensité exceptionnelle. Par suite, il existe des motifs sérieux de croire que Mme Y..., qui doit être considérée comme une civile, serait exposée, en cas de retour dans la région de Mopti, à un risque réel de subir une menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d'une violence qui peut s'étendre à des personnes sans considération de leur situation personnelle et résultant d'une situation de conflit armé interne, au sens du 3° de l'article L.512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Dès lors, Mme Y...est fondée à se prévaloir de la protection subsidiaire".

 cf: dans le même sens sur le site de la CNDA:

http://www.cnda.fr/content/download/182683/1776272/version/2/file/CNDA%20GF%2015%20juin%202021%20M.%20S.%20n%C2%B020029676%20R.pdf



Denis SEGUIN

Docteur en droit

Avocat à Angers

Spécialiste en droit des étrangers et de la nationalité

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