Le blog de Me SEGUIN

  COUR NATIONALE DU DROIT D’ASILE  N° 24039653  ___________  29 avril 2025  (3ème section, 3ème chambre) “ Sur la demande de réexamen :   1. M. E, né le 1 er janvier 1989 à Nyala, de nationalité soudanaise, et  entré en France le 21 novembre 2018, a demandé à l’OFPRA le réexamen de sa demande d’asile  après avoir vu sa première demande de réexamen rejetée le 9 novembre 2022 par une décision  de la CNDA. Il soutenait que sa région d’origine était en proie à une violence aveugle  d’intensité exceptionnelle.   2. Par la décision d’irrecevabilité attaquée, l’Office a rejeté cette demande en estimant  que l’identité et la provenance de M. E ne pouvaient être tenus pour établis et  qu’ainsi, les faits et éléments nouveaux présentés n’étaient pas de nature à augmenter de  manière significative la probabilité qu’il justifie des conditions requises pour prétendre à une  protection.  3. Aux termes de l’artic...

  CCOUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE N° 2500298 14 avril 2025 (5ème section, 2ème chambre) “ 1. Aux termes de l'article 1er , A , 2 de la convention de Genève du 28 juillet 1951 et du protocole signé à New York le 31 janvier 1967, doit être considérée comme réfugiée toute personne qui « craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion , de sa nationalité , de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques , se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut , ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays » .  2. Un groupe social est, au sens de cet article, constitué de personnes partageant un caractère inné, une histoire commune ou une caractéristique essentielle à leur identité et à leur conscience , auxquels il ne peut leur être demandé de renoncer, et une identité propre perçue comme étant différente par la société environnante ou par les institutions . L'appartenance...