OQTF étudiant refus de renouvellement du titre de séjour
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES ( 7ème chambre ) N° 220500 , 7 juin 2023: "Considérant ce qui suit : 1. M. Hatem H, ressortissant algérien né le 29 novembre 1992 , est entré sur le territoire français le 31 août 2019 sous couvert d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant . Un certificat de résidence en qualité d'étudiant , valable du 13 novembre 2019 au 12 novembre 2020 , lui a ensuite été délivré puis a été renouvelé jusqu'au 17 novembre 2021. Le 25 octobre 2021, M. H a sollicité un nouveau renouvellement de son certificat de résidence en qualité d'étudiant . Par la présente requête , il demande l'annulation de l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet de Maine - et-Loire a refusé de renouveler son certificat de résidence , lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination vers lequel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré . Sur les conclusio...