Etudiant étranger OQTF

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Alors même que toutes les conditions pour obtenir un titre de séjour étudiant ne seraient pas réunies, le tribunal administratif peut annuler une OQTF (obligation de quitter le territoire français) pour erreur manifeste d'appréciation.

C'est ce qui a été jugé sur un recours formé pour notre client. Le Tribunal administratif de Nantes annule au motif que "l'exécution de la décision le contraindrait à interrompre sa préparation du diplôme du baccalauréat professionnel qu'il entend raisonnablement obtenir à l'issue de l'année en cours..."(TA Nantes, 5 juin 2018, n°1802055).



Denis SEGUIN
Avocat à  Angers

Spécialiste en Droit des étrangers


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