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groupe social Tchad excision statut de réfugié

La Cour nationale du droit d'asile a fait récemment une application de la notion de "groupe social", par une décision du 22 juin 2018 (n°18004084).

Le groupe social se définit notamment comme rassemblant des "personnes partageant une histoire commune ou une caractéristique essentielle à leur identité et à leur conscience..."

Dans une population dans laquelle les mutilations génitales féminines sont couramment pratiquées au point de constituer une norme sociale, les enfants et adolescents non mutilés constituent un groupe social et peuvent être regardés comme pouvant craindre avec raison des persécutions du fait de leur appartenance à un groupe social.

Dans le cas des deux filles de notre cliente, la Cour retient que la mère tchadienne ne serait pas en mesure de protéger de manière efficace ses filles mineures contre l'excision face à la volonté des membres de la famille et de la belle-famille de les voir soumises à cette mutilation.

C'est bien la qualité de réfugiée qui est reconnue.


Denis SEGUIN
Avocat à  Angers

Spécialiste en Droit des étrangers



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