Afghanistan statut de réfugié opinions politiques imputées père militaire

 COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE   N° 26001875  13 avril 2026

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"….4. En second lieu, les propos détaillés et individualisés de M. , lors de l'audience ont permis de tenir pour établis les faits à l'origine de son départ d'Afghanistan et les craintes alléguées en cas de retour dans ce pays. En effet, invité à s'exprimer sur l'engagement de son père au sein de l'ANA, il a été en mesure d'apporter des éléments suffisamment circonstanciés s'agissant tant de son activité militaire jusqu'en 2021 que des précautions prises pour que ses activités au sein de l'ANA ne soit pas découvert par les taliban lors de ses permissions au sein de sa localité. Dès lors, les déclarations de M. N ont permis à la Cour de dégager un faisceau d'indices suffisant pour établir l'engagement de son père au sein de l'ANA. Par suite, c'est par un récit cohérent et constant que le requérant a décrit les circonstances dans lesquelles son père a été assassiné par les taliban, à la suite de la prise de Kaboul en août 2021 ainsi que les menaces dont il a été l'objet en raison de la carrière militaire de son père de son statut de fils ainé. Enfin, c'est par un discours empreint de vécu qu'il a relaté les circonstances justifiant son départ du pays ainsi que le ciblage auquel il est exposé en cas de retour, en raison de la proximité de son père avec les anciennes autorités afghanes. Au surplus, les craintes invoquées par le requérant sont corroborées par les sources publiques disponibles, notamment le rapport « Country Guidance : Afghanistan » de l'Agence de l'Union européenne pour l'asile (AUEA) de mai 2024, selon lequel les éléments anti- gouvernementaux, au premier rang desquels figuraient les taliban, ciblaient systématiquement les individus et les familles qui s'engageaient au sein ou auprès du gouvernement afghan, ou plus largement, ceux perçus comme des soutiens ou collaborateurs des autorités. Si le rapport précité indique qu'une amnistie aurait été déclarée pour les collaborateurs et les personnes ayant servi au sein des services de sécurité du gouvernement afghan déchu, les observateurs internationaux soulignent l'existence de nombreuses atteintes à ces mesures d'amnistie promises par les taliban. Le rapport de l'AUEA, intitulé «< Afghanistan Country Focus » publié en janvier 2026 et le rapport de Human Rights Watch en date du 30 novembre 2021 intitulé << No Forgiveness for People Like You » confirment que, depuis la prise du pouvoir par le mouvement taliban, les personnes ayant antérieurement exercé une activité au sein des forces armées de la République islamique d'Afghanistan et les membres de leurs familles sont susceptibles d'être ciblées par le nouveau régime et d'être exposé à ce titre à des persécutions. Dès lors, il ressort des considérations qui précèdent que les taliban, qui ont, depuis août 2021, pris le pouvoir dans le pays, ciblent délibérément, notamment, les personnes ayant collaboré avec les forces armées afghanes et étrangères, de même que les proches de ces dernières, en raison des opinions politiques pro-occidentales et pro-gouvernementales qu'ils leur imputent. 

5. Ainsi, il résulte de ce qui précède que M. N craint avec raison, au sens des stipulations citées ci-dessus de la convention de Genève, d'être persécuté en cas de retour dans son pays en raison des opinions politiques que les autorités talibanes lui imputent. Dès lors, il est fondé à se prévaloir de la qualité de réfugié".

Denis Seguin

Avocat spécialiste en droit des étrangers

Docteur en droit