#protectionsubsidiaireAfghanistan #Kaboul

 CNDA 31 juillet 2020, n°19004852

5ème section 2ème chambre

."..7...Toutefois, le bien fondé de la demande de protection de Mr T...doit également être apprécié au regard de la situation prévalant actuellement en Afghanistan, et plus particulièrement dans la province de Kaboul dont il a démontré être originaire. La violence résultant d'une situation de conflit armé interne ou international telle qu'envisagée par le c)de l'article L.712-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doit être appréciée au regard non pas du pays d'origine dans son ensemble, mais de la région dans laquelle le requérant avait le centre de ses intérêts, ainsi que des zones qu'il devrait traverser en vue de rejoindre  sa région d'origine. Lorsque le degré de violence caractérisant un conflit armé atteint un niveau si élevé qu'il existe des motifs sérieux de croire qu'un civil renvoyé dans le pays ou la région concernée courrait, du seul fait de sa présence sur le territoire, un risque réel de subir une menace grave et individuelle, l'existence d'une telle menace contre la vie ou la personne du demandeur n'est pas subordonnée à la condition qu'il rapporte la preuve qu'il est visé spécifiquement en raison d'éléments propres à  sa situation personnelle. En revanche, lorsque la situation de violence, bien que préoccupante, n'apparait pas aussi grave et indiscriminée, il appartient au demandeur de démontrer qu'il serait directement exposé à une menace grave et individuelle dans le contexte prévalant dans sa région d'origine 

8...Il résulte des sources géopolitiques publiquement disponibles, en particulier du rapport du Bureau européen d'appui en matière d'asile sur l'Afghanistan, intitulé "Afghanistan Security Situation", publié au mois de juin 2019, que la province de Kaboul est affectée par un climat de violence aveugle d'intensité exceptionnelle résultant d'un conflit armé. En effet, le rapport précité, qui se réfère à celui publié par la mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan au mois de février 2019 , intitulé "Afghanistan, Protection of civilians in armed conflict, Annual report 2018", comptabilise 1 866 victimes civiles dans cette province entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018. Par ailleurs, il ressort du rapport du Secrétaire général des Nations Unies du 3 septembre 2019 soumis en application de la résolution 68/1 1 de l'Assemblée générale et de la résolution 2460 (2019) du Conseil de sécurité des Nations Unies que Kaboul a été la localité afghane la plus touchée par attentats-suicides et des attaques complexes, revendiquées par les taliban et les membres de l'Etat autoproclamé "Etat islamique"/ Ainsi, il résulte de ce qui précède que la situation sécuritaire dans la province de Kaboul est caractérisée par un degré de violence aveugle d'intensité exceptionnelle, laquelle doit être admise comme résultant d'un conflit armé interne opposant d'une par les éléments de l'armée nationale afghane soutenus par la mission "Resolute Support " de l'Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et d'autre part de multiples acteurs armés, dont les taliban. Ainsi Mr T...qui doit être regardé comme un civil, courrait en cas de retour dans son pays et plus précisément dans la province de Kaboul, du seul fait de sa présence, un risque réel de subir une menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d'une violence qui peut s'étendre à des personnes sans considération de leur situation personnelle et résultant d'une situation de conflit armé interne, au sens de l'article L.712 c) du code précité, sans pouvoir se prévaloir de la protection effective des autorités...Dès lors, Mr T... est fondé à se voir accorder le bénéfice de la protection subsidiaire."