CNDA
6 mars 2020, n°19002437
"Toutefois, le bien fondé de la demande de protection de Mr IK....doit également être apprécié au regard de la situation prévalant actuellement en Afghanistan, et plus particulièrement dans la province de Kaboul dont il a démontré être originaire. La violence résultant d'une situation de conflit armé interne ou international telle qu'envisagée par le c)de l'article L.712-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doit être appréciée au regard non pas du pays d'origine dans son ensemble, mais de la région dans laquelle le requérant avait le centre de ses intérêts, ainsi que des zones qu'il devrait traverser en vue de rejoindre sa région d'origine. Lorsque le degré de violence caractérisant un conflit armé atteint un niveau si élevé qu'il existe des motifs sérieux de croire qu'un civil renvoyé dans le pays ou la région concernée courrait, du seul fait de sa présence sur le territoire, un risque réel de subir une menace grave et individuelle, l'existence d'une telle menace contre la vie ou la personne du demandeur n'est pas subordonnée à la condition qu'il rapporte la preuve qu'il est visé spécifiquement en raison d'éléments propres à sa situation personnelle. En revanche, lorsque la situation de violence, bien que préoccupante , n'apparait pas aussi grave et indiscriminée, il appartient au demandeur de démontrer qu'il serait directement exposé à une menace grave et individuelle dans le contexte prévalant dans sa région d'origine
6...la situation sécuritaire prévalant dans le pays et dans la région d’origine de Mr IK dont la qualité de civil n'est pas contestée, conduit à considérer qu'il s'exposerait, en cas de retour dans son pays, à une menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne, au sens du c) de l'article L.712-1, sans pouvoir se prévaloir d'une quelconque protection. En effet, dans sa résolution 2344 (2017)adoptée le 17 mars 2017, le Conseil de sécurité des Nations Unies s'est déclaré "conscient des menaces alarmantes que représentent continuellement les Taliban, notamment le réseau Haqqani, ainsi qu'Al-Qaida, les éléments affiliés à l'Etat islamique d'Iraq et du Levant, également connu sous le nom de Daech, et d'autres groupes terroristes, groupes extrémistes violents et groupes armés illégaux ainsi que des difficultés rencontrées pour lutter contre ces menaces, et s'inquiétant vivement des incidences néfastes des actes de violence et de terrorisme perpétrés par l'ensemble des groupes susvisés sur la capacité du Gouvernement afghan de garantir l'état de droit, d'assurer au peuple afghan la sécurité et les services essentiels et de veiller à l'amélioration de la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales et à leur protection", mais également "gravement préoccupé par le nombre record de victimes civiles relevé dans le rapport de la MANUA sur la protection des civils dans les conflits armés paru en février 2017, et condamnant les attentats-suicides, souvent commis dans des zones densément peuplées, et les assassinats ciblés". S'agissant plus particulièrement de la province de Kaboul, il ressort du rapport publié par la mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan (UNAMA)au mois de février 2019 intitulé "Afghanistan-Protection of civilians in armed conflict-Annual report 2018" que Kaboul a été la ville afghane la plus touchée par les attentats-suicide. De plus, les sources publiques disponibles relèvent qu'elle est toujours la cible d'attentats meurtriers de la part des taliban."La province doit être regardée comme étant dans une situation de violence aveugle d'intensité exceptionnelle.
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