OQTF et CAP

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Une OQTF (obligation de quitter le territoire français)a été annulée par le Tribunal administratif de Nantes au motif que cette OQTF" contraindrait la personne concernée à interrompre l'année d'études débutée en septembre 2016"...La décision est annulée par le juge pour erreur manifeste d'appréciation sur la situation personnelle (TA Nantes, 31 mai 2017, n°1701252).
Dans ce cas que nous avions soumis au juge, il s'agissait d'une année de formation en CAP.
Le juge enjoint à l'administration de délivrer une autorisation provisoire de séjour.



Denis SEGUIN
Avocat
Spécialiste en droit des étrangers 




Commentaires

  1. Denis SEGUIN5 juin 2017 à 10:07

    A rapprocher de notre article du 24 février concernant la préparation au Bac...

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