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Parent d'enfant français Titre de séjour

Par un jugement du 6 janvier 2022 (N° 2011209), le tribunal administratif de Nantes à jugé que:

"Il ressort des pièces du dossier que Monsieur M. est le père de. M. née le 10 juin 2016 et de C.née le 18 mai 2020, toutes deux ressortissantes françaises. Si les éléments produits n'attestent d'une participation du requérant à l'entretien et l'éducation de sa fille M. que, à compter du mois de décembre 2019, il ressort des pièces du dossier que ce dernier entretient une vie commune avec la mère de ses filles depuis au moins le mois de mai 2020. Tant l'acte de naissance de C. que la facture d'électricité produite au soutien de ses écritures mentionnent ainsi que le couple réside à la même adresse. Par cette présence quotidienne auprès de sa fille C. il contribue ainsi nécessairement à l'entretien et l'éducation de cette dernière depuis sa naissance.  Monsieur M produit en outre plusieurs attestations indiquant qu'il est présent auprès de ses filles et s'implique dans leur éducation. Il établit ainsi remplir les conditions encadrant la délivrance du titre sollicité en tant que père de C...............................................................................................................

Il résulte de ce qui précède que Monsieur M est fondé à demander l'annulation de la décision par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de parents d'enfants français et par voie de conséquence l'annulation des décisions. L'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant le pays de destination..............................................................................

Il est enjoint au préfet de Maine-et-Loire de délivrer à Monsieur M un titre de séjour en qualité de parents d'enfants français dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement".


cf aussi: https://denisseguinavocat.blogspot.com/2023/04/oqtf-parent-enfant-francais.html

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