Le blog de Me SEGUIN : Afghanistan Réfugié Afghans occidentalisés

Par une décision du 10 décembre 2021 (n°21038048, 1ère section 2ème chambre), la CNDA a jugé que:

"5. Cependant, il ressort des sources publiques disponibles, parmi lesquelles le rapport du Home Office britannique intitulé "Country Policy and Information Note.Afghanistan: afghans perceived as Westerneised" publié en janvier 2018, que la perception de la société afghane face aux retours d'afghans en Afghanistan après un séjour en Europe est variée. En effet, un élément central de cette perception découle de la réussite ou non de leur séjour en Europe et du fait qu'il s'agisse d'un retour volontaire ou forcé. De cette absence de réussite peut découler des stigmatisations et des discriminations de la part de la société afghane. Ce même rapport, ainsi que les rapports de l'European Asylum Support Office (EASO), intitulé "Country Guidance: Afghanistan" de décembre 2020 et "Afghans nationals perceived as "westernised", du 9 septembre 2020, celui du Home Office britannique, intitulé "Country Policy and Information Note.Afghanistan: unaccompanied children" publié le 16 avril 2021 et de l'organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR), publié le 26 mars 2021 et intitulé "Afghanistan: risques au retour liés à l'occidentalisation" relèvent que les afghans considérés comme occidentalisés s'exposent également à des risques de la part des taliban comprenant des menaces, agressions, des enlèvements et des persécutions du fait de leur séjour en Europe. Ils soulignent que leurs familles peuvent également être ciblées. En effet, une suspicion de conversion religieuse plane sur eux et ils sont perçus comme ayant adopté des valeurs européennes. Ainsi, ils sont accusés d'être des infidèles, des espions et des traitres. En outre, les craintes du requérant sont renforcées par le contexte prévalant, à la date de la décision, en Afghanistan, à savoir la prise de Kaboul par les taliban le dimanche 15 août 2021, corroborée par plusieurs sources publiques d'informations, tel que le communiqué de presse de l'Organisation non gouvernementale Human Rights Watch du 17 août 2021 titré "Afghanistan: les talibans au pouvoir" ou encore l'article de presse "Comment les talibans ont repris l'Afghanistan" publié le 17 août 2021 par le quotidien Le Monde. Enfin, un article publiée par l'agence Reuters, le 30 août 2021, fait état de ce que le porte-parole des talibans, interrogé sur le retour forcé des afghans déboutés de l'asile en Europe, a affirmé que les talibans étaient prêts à accepter le retour de ces personnes, mais que ces derniers supposés revenir en Afghanistan à la suite d'infractions commise en Occident, seraient alors jugés selon les préceptes de la Charia. Dès lors, l'occidentalisation manifeste du profil de Mr.Z; qui a quitté son pays en 2020, et a depuis résidé en Europe, notamment en Bosnie-Herégovine et en France, suffit, en l'espèce, à fonder des craintes de persécutions personnelles vis-à-vis des talibans, en cas de retour en Afghanistan. A cet égard, le requérant porte des marques visibles de son occidentalisation, lesquelles sont des éléments susceptibles de faire de lui, en plus de son jeune âge et de son séjour en Europe, une cible particulière en cas de retour dans son pays d'origine, en raison des opinions politiques et religieuses qui lui seraient imputées, de ce fait. Ainsi, il résulte de ce qui précède que Mr Z. s'expose à des persécutions de la part des taliban en cas de retour en Afghanistan en raison des opinions politiques et religieuses qui lui sont imputées. Dès lors, il est fondé à se prévaloir de la qualité de réfugié..."