Par une décision du 12 avril 2019 n°18051996, la Cour nationale du droit d'asile a jugé que la province de Kaboul en Afghanistan se caractérisait par une situation de conflit armé interne. Elle s'appuie sur la documentation telle que le rapport trimestriel publié par la Mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan (UNAMA)au mois d'octobre 2018, selon laquelle Kaboul a été la ville la plus touchée par des attentats suicides.
La situation sécuritaire dans la ville de Kaboul, seul point d'entrée en Afghanistan, est caractérisée par un degré de violence aveugle de haute intensité, laquelle doit être admise comme résultant d'un conflit armé de haute intensité.
Le requérant serait exposé, du seul fait de son accès contraint par cette zone et de la nécessité d'atterrir à l'aéroport international de Kaboul, à un risque réel de subir une menace grave contre sa vie ou sa personne sans pouvoir se prévaloir utilement de la protection des autorités.
De surcroît, son épouse s'est vue accorder la protection subsidiaire au sens des dispositions de l'article L.712-1 c.par l'OFPRA.
Dès lors, le requérant, notre client, doit se voir accorder la protection subsidiaire.
Article L712-1 (code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile):
- Le bénéfice de la protection subsidiaire est accordé à toute personne qui ne remplit pas les conditions pour se voir reconnaître la qualité de réfugié et pour laquelle il existe des motifs sérieux et avérés de croire qu'elle courrait dans son pays un risque réel de subir l'une des atteintes graves suivantes :
a) La peine de mort ou une exécution ;
b) La torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants ;
c) S'agissant d'un civil, une menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d'une violence qui peut s'étendre à des personnes sans considération de leur situation personnelle et résultant d'une situation de conflit armé interne ou international.
Denis SEGUIN
Avocat à Angers
Spécialiste en Droit des étrangers
