Denis SEGUIN Avocat à Angers Spécialiste en Droit des Etrangers et de la nationalité Spécialiste en Droit de l'environnement http://www.avocats-sk.com/ 15F rue de Létanduère 49000 ANGERS 02 53 57 70 83 denis.seguin@avocats-sk.com Skype: avocatseguin
Inscription à :
Articles (Atom)
Statut de réfugié Opposition à mariage forcé Côte d'Ivoire
COUR NATIONALE DU DROIT D’ASILE N° 24002156 19 avril 2024 (6 ème Section, 2 ème Chambre) "...Sur la demande d’asile : 1. Aux te...
-
C'est un schéma assez classique. Une personne étrangère a conclu un PACS avec une personne de nationalité française. Elle demande la d...
-
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES, N°2215759 , (9 ème chambre) 16 octobre 2023 _ “1. M. A ressortissant soudanais, s’est vu reconnaître...
-
COUR NATIONALE DU DROIT D’ASILE N° 23043436 8 décembre 2023 (6ème section, 1ère chambre): "Sur les faits et moyens invoqués par le req...