CNDA, 4 octobre 2022, n°22029500 et 22034627:
"...Ils ont fourni des indications tangibles et concordantes concernant les activités politiques de leur père pour le parti Mouvement pour le Renouveau Démocratique (MRD). D'autre part, Monsieur K s'est exprimé de façon substantielle et personnalisée concernant son propre engagement au sein de ce parti à compte de mars 2021. Il a notamment justifié son adhésion par des éléments personnifiés en invoquant notamment les inégalités sociales subies par les membres de son clan, décrites de manière concrète.
"...Ces propos sont, à ce titre, étayés par les sources pertinentes publiquement disponibles dont le rapport du Département d'Etat américain sur la situation des Droits de l'Homme à Djibouti, paru le 12 avril 2022 et selon lequel les membres du clan Samarron sont confrontés à des discriminations ethniques dans l'accès à l'emploi ainsi que dans les évolutions professionnelles. D'autre part, si Monsieur A.produit une carte de membre de ce parti alors que selon ses déclarations constantes il n'en était pas militant, il a expliqué que son père, militant actif de ce parti, était à l'origine de cette délivrance et il ait apparu vraisemblable que l'intéressé ait été identifié et visé du fait du militantisme de ce dernier qui avait acquis une visibilité auprès des autorités. Enfin, ils ont livré un récit circonstancié de leurs arrestations et de leurs incarcérations respectives et ont évoqué en des termes personnalisés l'emprisonnement de leurs parents, qui selon les dernières informations qu'ils ont obtenues seraient toujours maintenus en détention. A cet égard, leurs déclarations s'inscrivent dans un contexte plausible et documenté. En effet, il ressort des sources d'information publiquement disponibles, telles qu'une note de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada du 8 juillet 2015, intitulée "Djibouti: information sur le traitement réservé par les autorités aux membres du Mouvement pour le renouveau démocratique et le développement (MRD), notamment depuis la prise de position du parti contre l'accord-cadre de décembre 2014 entre l'Union pour le salut national (USN)et le gouvernement (2014-juillet 2015)", que le rapport du Département d'Etat américain précité ou encore un article de RFI publié le 10 octobre 2021 et intitulé "Djibouti: les arrestations arbitraires et illégales se multiplient" que les opposants politiques djiboutiens dont les membres du MRD font l'objet de harcèlement, d'arrestations et de détentions arbitraires et sont victimes de tortures dans les prisons. Ces mêmes sources précisent notamment que les organisations non gouvernementales dénoncent "un climat de terreur instauré par le pouvoir djiboutien contre les populations civiles" à Djibouti. L'organisation "Freedom House" dans son rapport sur Djibouti, inclus dans Freedom in the world 2022, a de surcroît alerté la communauté internationale sur les violations des droits humains perpétrés par le gouvernement d'Ismail Omar Guelleh et notamment à l'encontre de membres de l'opposition politique. Il fait état d'une recrudescence des violences commises en toute impunité par les forces de l'ordre et rappelle l'instrumentalisation de la justice par le régime".
Denis SEGUIN
Avocat spécialiste en droit des étrangers
Docteur en Droit
