Notre client est ressortissant du Soudan, originaire du Darfour Nord. Il appartient à l'ethnie zaghawa. Il a été arrêté à deux reprises et accusé de soutenir la rébellion. La Cour nationale du droit d'asile, par une décision du 12 octobre 2018, n°17022048 lui reconnaît la qualité de réfugié, aux motifs suivants.
Le contexte géopolitique est décrit par de nombreuses sources concernant le Darfour. Selon une décision de la Cour européenne des droits de l'homme du 15 janvier 2015, la situation des droits de l'homme au Soudan est alarmante et la seule appartenance d'un individu à une ethnie non arabe constitue un risque de persécution. Pour la CNDA, l'intéressé craint avec raison d'être persécuté en cas de retour en raison de son appartenance à l'ethnie Zaghawa et des opinions politiques qui lui sont imputées en faveur des mouvements rebelles (cf aussi dans le même sens, avec la même motivation, CNDA 12 octobre 2018, n°17022050,cf encore CNDA, 3 décembre 2018, n°17014903http://www.cnda.fr/content/download/150726/1526359/version/1/file/CNDA%203%20d%C3%A9cembre%202018%20M.%20D.%20n%C2%B017014903%20C.pdf).
Denis SEGUIN
Avocat à Angers
Spécialiste en Droit des étrangers
cf aussi https://denisseguinavocat.blogspot.com/2019/05/soudan-darfour-zaghawa-refugie-soudan.html
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