Denis SEGUIN Avocat à Angers Spécialiste en Droit des Etrangers et de la nationalité
Spécialiste en Droit de l'environnement
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Le conflit armé en cours en Afghanistan engendre dans la province de Balkh, à la date de la décision, un niveau de violence aveugle tel qu'il existe des motifs sérieux et avérés de croire que chaque civil qui y retourne court, du seul fait de sa présence dans cette zone, un risque réel de menace grave contre sa vie ou sa personne, au sens des dispositions de l'article L.512-1-3° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile...Le requérant est fondé à se voir accorder le bénéfice de la protection subsidiaire.
Le conflit armé en cours en Afghanistan engendre dans la province de Balkh, à la date de la décision, un niveau de violence aveugle tel qu'il existe des motifs sérieux et avérés de croire que chaque civil qui y retourne court, du seul fait de sa présence dans cette zone, un risque réel de menace grave contre sa vie ou sa personne, au sens des dispositions de l'article L.512-1-3° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile...Le requérant est fondé à se voir accorder le bénéfice de la protection subsidiaire.
RépondreSupprimerBonjour, serait il possible de me communiquer la décision dans son intégralité, je ne parviens pas à la trouver.
RépondreSupprimerCordialement.
Ligney Marina.
Bonjour,
SupprimerC'est possible, envoyez-nous un mail: contact@avocats-sk.com
Cordialement