La Cour européenne des droits de l’homme a rendu le 12 juillet 2016
cinq arrêts dans les affaires suivantes:
A.B. et autres c. France (n°11593/12),
R.M. et M.M. c. France
(n° 33201/11),
A.M. et autres c. France (n° 24587/12),
R.K. c. France (n° 68264/14)
et R.C. c. France
(n° 76491/14).
Comme l'indique le communiqué de presse de la Cour, ils concernent des griefs similaires à ceux qui ont été soulevés dans l’affaire Popov c.
France (arrêt du 19 janvier 2012).
C'est nous qui avions saisi à l'époque la Cour européenne des droits de l'homme qui a donné lieu à l'arrêt Popov, abondamment cité et commenté depuis...
Je cite le communiqué de presse de la Cour: "Ces affaires soulèvent le problème de la rétention administrative
des enfants mineurs qui accompagnent leurs parents, dans le cadre de procédures d’éloignement.
La
Cour admet que la privation de liberté qui résulte de la décision légitime des parents de ne pas
confier leurs enfants à d’autres personnes, n’est pas dans son principe contraire au droit interne. La
Cour avait conclu dans l’affaire Popov c. France à la violation de l’article 3 à l’égard des enfants du
fait de leur jeune âge, de la durée de la rétention subie ainsi que des conditions propres à leur
enfermement. La Cour constate dans les arrêts rendus ce jour que si les conditions matérielles de
certains centres sont correctes, les conditions inhérentes à ce type de structures ont un effet
anxiogène sur les enfants en bas âge. Seul un placement de brève durée dans un centre de rétention
adapté peut être compatible avec la Convention. D’autre part, la Cour insiste, en présence d’enfants
mineurs, sur la nécessité pour les autorités internes de s’assurer que le placement en rétention est la
mesure de dernier ressort et qu’il n’existe aucune autre mesure de substitution"
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