Par une décision du 28 mai 2019, la Cour nationale du droit d'asile (n°17035433)accorde le statut de réfugié à un ressortissant Soudanais, en provenance du Darfour Nord, et appartenant à l'ethnie zaghawa.
Sa provenance a pu être établie à partir de ses déclarations précises et au vu d'une attestation personnalisée de Madame Marie-José Tubiana, directrice de recherche honoraire au CNRS et ethnologue africaniste.
La Cour cite plusieurs sources documentaires:
- document du 20 juin 2017 du ministère des affaires étrangères des Pays Bas, mentionnant que les zaghawas continuent d'être la cible de violences de la part du gouvernement soudanais qui les soupçonne d'être liés aux groupes rebelles du Darfour
- du Centre africain d'études pour la Justice et la Paix (ACJPS), document du 22 juin 2017 à la suite d'une attaque contre un village zaghawa
- du Home Office britannique dans un rapport publié en septembre 2018, qui relève que le gouvernement et les milices qui lui sont associées continuent de cibler les membres de l'ethnie zaghawa, suspectés d'entretenir des liens avec les groupes rebelles du Darfour.
Enfin, "un discours de haine et de peur anti-zaghawa est de plus en plus présent, y compris dans la presse soudanaise. Les zaghawas y sont régulièrement qualifiés de tribu ennemie de l'islam, de tribu ennemie des arabes, ou encore de Juifs de l'Afrique.
Il résulte de ce qui précède que [notre client]craint avec raison d'être persécuté en cas de retour dans son pays en raison des opinions politiques qui lui sont imputées du fait de son appartenance ethnique. Dès lors, il est fondé à se prévaloir de la qualité de réfugié".
Denis SEGUIN
Avocat
Spécialiste en droit des étrangers
cf aussi:
CNDA, 12 octobre 2018, n°17022048 ( https://denisseguinavocat.blogspot.com/2018/11/soudan-darfour-zaghawa-refugie-soudan.html)
CNDA, 30 novembre 2018, n°17017356 (https://denisseguinavocat.blogspot.com/2019/03/statut-de-refugie-pour-un-soudanais.html)
CNDA, 3 décembre 2018, n°17014903
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