Concernant la carte de séjour étudiant, le préfet peut contrôler la cohérence, le sérieux et l'assiduité. Le Tribunal administratif de Nantes a rappelé cette règle dans un jugement récent (TA Nantes, 30 juin 2014, n°1402758). Il a considéré que l'administration avait commis une erreur manifeste d'appréciation en estimant que le parcours n'était pas cohérent. Mais, il n'annule pas la décision de refus de séjour car la condition de ressources n'était pas remplie.
Concernant l'obligation de quitter le territoire français (OQTF), elle est annulée car cette OQTF a pour effet d'interrompre la scolarité alors que l'intéressée a suivi la majeure partie de l'année scolaire et qu'elle devait passer des épreuves du CAP en juin. Il s'agit pour le juge administratif d'une erreur manifeste d'appréciation, puisqu'il n'est pas justifié de la nécessité d'une mesure d'éloignement à la date de la décision.
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