Par une décision du 7 juin 2019, la Cour nationale du droit d'asile (n°18013392)accorde le statut de réfugié, au titre des opinions politiques imputées, à un ressortissant Soudanais, en provenance du Darfour occidental, et appartenant à l'ethnie massalite.
Pour la Cour, "l'évolution récente de la situation au Soudan dont la destitution du président El Bashir ne remet pas en cause l'actualité des craintes...Il ressort des informations de presse que le chef du département des renseignements a démissionné mais qu'il n'a pas été interpellé à ce jour. En outre, les services n'ont pas été démantelés et aucune procédure formelle n'a été engagée à l'encontre des auteurs de crimes..."
La Cour cite un communiqué d'Amnesty International du 9 avril 2019 (concernant des exactions commises), l'échec des négociations entre la société civile et le Conseil militaire de transition (article du journal "le Monde" du 21 mai 2019), "démontrant que la situation reste instable et que les principes d'un Etat de droit ne sont pas mis en oeuvre et respectés"...
Pour la Cour, "l'évolution récente de la situation au Soudan dont la destitution du président El Bashir ne remet pas en cause l'actualité des craintes...Il ressort des informations de presse que le chef du département des renseignements a démissionné mais qu'il n'a pas été interpellé à ce jour. En outre, les services n'ont pas été démantelés et aucune procédure formelle n'a été engagée à l'encontre des auteurs de crimes..."
La Cour cite un communiqué d'Amnesty International du 9 avril 2019 (concernant des exactions commises), l'échec des négociations entre la société civile et le Conseil militaire de transition (article du journal "le Monde" du 21 mai 2019), "démontrant que la situation reste instable et que les principes d'un Etat de droit ne sont pas mis en oeuvre et respectés"...
Denis SEGUIN
Avocat
Spécialiste en droit des étrangers
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire