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#protectionsubsidiaire #isolement #vulnérabilité #BasShabelle #Somalie

 Décision de la CNDA du 8 janvier 2021 n°20004724:


"4. Il ressort des pièces du dossier et des déclarations concordantes faites en audience par Mme B...que sa provenance de la région de Bas Shabelle et les faits à l'origine de son départ d'Afgoye sont tenus pour établis. En effet, elle a été en mesure de préciser le nom de plusieurs quartiers de la ville, et a en outre, tenu des propos personnalisés sur la localisation des principaux points d'intérêts de sa vie quotidienne, ainsi que des ouvrages religieux et administratifs présents dans cette localité. Elle a également été en mesure de citer les clans implantés dans la région et a livré des précisions exactes sur le lignage de son clan.

Par ailleurs, elle a tenu des propos cohérents sur les conditions d'ouverture de son échoppe, qui a coïncidé avec le départ de la milice Al Shabab de la ville, et sur les taxes qu'elle a été contrainte de payer à des milices issues de clans majoritaires. Interrogée sur l'origine du conflit avec une famille commerçante membre du clan des Hawiye, à partir de 2016, elle a tenu des propos étayés, revenant spontanément sur l'implication d'un des serveurs dans l'empoisonnement de plusieurs de ses clients et sur les circonstances entourant l'assassinat de son père. Par ailleurs, elle a utilement expliqué avoir vainement cherché de l'aide auprès des autorités traditionnelles et ne jamais avoir cherché à bénéficier d'une protection efficiente des autorités officielles, ce que confirme le rapport de l'Observatory on Conflict and violence prevention sur l'évaluation des conflits et de la sécurité dans le district d'Afgoye, paru en septembre 2015, lequel souligne qu'il n'existait qu'un seul poste de police desservant la ville et ses alentours, et que, proportionnellement à la taille et à la population du district, ni le nombre de postes ni le nombre de policiers n'étaient suffisants pour assurer une sécurité efficace à la population. Enfin, les modalités entourant sa fuite de Somalie ont été l'objet d'un récit exhaustif, et ses explications sur son isolement et sa vulnérabilité en cas de retour en Somalie ont été clairement exprimées.

...elle est recherchée par des personnes privées non pas en raison de son appartenance clanique mais suite à l'empoisonnement de plusieurs de ses clients, il résulte de ce qui précède qu'elle courrait un risque réel, en cas de retour dans son pays d'origine, de subir une atteinte grave de la part des membres des familles des personnes empoisonnées...".


Précisons que Mme B...est membre d'un clan minoritaire des Ashraf, sous clan Hussein.

C'est la protection subsidiaire qui est accordée, au visa de l'article L.712-1 b.



Denis SEGUIN

Avocat

Spécialiste en droit des étrangers

Docteur en droit




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