Par une décision du 3 mai 2019 n°17023944, la Cour nationale du droit d'asile a jugé que la province de Laghman en Afghanistan se caractérisait par une situation de conflit armé interne. Elle s'appuie sur la documentation telle que le rapport du Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO), publié au mois de mai 2018 et intitulé "Afghanistan Security Situation".
La situation sécuritaire dans la ville de Kaboul, seul point d'entrée en Afghanistan depuis l'étranger, toute personne se rendant dans le pays se trouve dans l'obligation d'y transiter, est caractérisée par un degré de violence aveugle de haute intensité, laquelle doit être admise comme résultant d'un conflit armé de haute intensité rapport publié par la mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan (UNAMA)au mois de février 2018 et intitulé Afghanistan Protection of civilians in armed conflict, Annual report 2017,. Kaboul a été la ville la plus touchée par des attentas-suicide, revendiqués par les Talibans et les membres du groupe Daesh, et par des attaques complexes à la suite desquelles le plus grand nombre de victimes a été recensé.
Dès lors, le requérant, notre client, doit se voir accorder la protection subsidiaire., conformément aux dispositions de l'article L.712-1 c.
Article L712-1 (code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile):
- Le bénéfice de la protection subsidiaire est accordé à toute personne qui ne remplit pas les conditions pour se voir reconnaître la qualité de réfugié et pour laquelle il existe des motifs sérieux et avérés de croire qu'elle courrait dans son pays un risque réel de subir l'une des atteintes graves suivantes :
a) La peine de mort ou une exécution ;
b) La torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants ;
c) S'agissant d'un civil, une menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d'une violence qui peut s'étendre à des personnes sans considération de leur situation personnelle et résultant d'une situation de conflit armé interne ou international.
Denis SEGUIN
Avocat à Angers
Spécialiste en Droit des étrangers
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