lundi 6 janvier 2020

statut de réfugié #somalie #réfugié #cnda

Somalie: 

Par une décision du 31 décembre 2019 n°18053362, la Cour nationale du droit d'asile reconnait le statut de réfugié à un ressortissant somalien. 

La cour constate qu'il est originaire de Qorioley, appartenant à l'ethnie Gaboye.

"Il s'est montré précis sur les caractéristiques spécifiques de son clan, s'agissant notamment de professions traditionnellement exercées, ainsi que sur les différences de traitements dont sont victimes les membres de son clan.Interrogé sur la situation sécuritaire dans sa ville d'origine, il a tenu des propos cohérents sur la reprise de la ville par la Mission de l'Union Africaine en Somalie (AMISOM)en 2014 tout en rappelant la persistance des attaques de miliciens Al-Shabaab, repoussés seulement à la périphérie de la ville. Il a également décrit en des termes personnalisés ses conditions de vie ainsi que les circonstances dans lesquelles il a été enlevé par des membres de la milice Al-Shabaab. Il a ainsi expliqué avoir été témoin, lors de sa détention, des liens entre deux commerçants de son quartier, et le groupe des Al-Shabaab. Interrogé en outre, sur les motifs pour lesquels il a fait l'objet de recherches de la part des miliciens, il est revenu avec précision sur sa dénonciation auprès de l'AMISOM des deux commerçants précédemment cités, ainsi que sur l'arrestation de ceux-ci. Il a également comblé les lacunes de son récit initial, quant à la chronologie des faits allégués et à la date de survenance des assassinats notamment de son père et de son frère. Enfin, il a présenté en des termes cohérents l'organisation de son départ et son parcours d'exil jusqu'à la frontière somalienne. Ainsi, il résulte de ce qui précède que Mr. A...craint avec raison , au sens des stipulations précitées de la Convention de Genève, d'être persécuté en cas de retour dans son pays en raison des opinions politiques favorables aux autorités somaliennes et aux forces étrangères qui lui sont imputées par les miliciens Al-Shabaab. Dès lors, il est fondé à se prévaloir de la qualité de réfugié".




Denis SEGUIN
Avocat à  Angers
Spécialiste en Droit des étrangers

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