mercredi 8 juin 2022

Somalie clan Rahanweyne région de Bay Statut de réfugié exploitant de cinéma

 CNDA 3 juin 2022, n°22011728, 1ère section, 1ère chambre:

"...3...Les déclarations précises, personnalisées et spontanées de M.H.H tant devant l'Office que devant la Cour, permettent d'établir sa nationalité somalienne, sa provenance de la localité de Uffurow, dans la région de Bay, ainsi que son appartenance au clan Rahanweyne...De plus, il a livré des informations personnalisées quant à son parcours professionnel, à savoir l'exploitation d'une salle de cinéma dans sa localité à partir de 2003....Les documents produits, notamment le certificat médical établi par un médecin légiste le 18 novembre 2020 qui relève la présence de plusieurs cicatrices compatibles avec les faits allégués, accréditent le récit du requérant. Ses craintes, qui sont réelles, actuelles et personnelles, essentiellement du fait de son activité professionnelle notoire de plusieurs années en tant qu'exploitant de salle de cinéma, sont corroborées par les sources publiques disponibles. D'une part, celles-ci rapportent que le conflit armé opposant les forces du gouvernement fédéral somalien soutenues par la Mission de l'Union africaine en Somalie (African Union Mission in Somalie-AMISOM), dont le mandat a, de nouveau, été prorogé, est toujours d'actualité et que le groupe Al-Shabaab qui contrôle toujours une portion importante du territoire, se poursuit dans le centre et le sud de la Somalie. En particulier, ce groupe armé est activement engagé dans la région de Bay, notamment dans les zones rurales placées sous son contrôle. D'autre part, le rapport de l'Agence de l'Union Européenne pour l'Asile des septembre 2021 sur les profils particulièrement ciblés en Somalie, confirme que dans les zones sous contrôle des miliciens d'Al-Shabaab, ces derniers imposent une vision restrictive de la Charia, bannissant notamment la télévision, le cinéma et la musique, activités qu'ils considèrent comme antimusulmanes. Ainsi, il résulte de ce qui précède que Mr H.H. craint avec raison, au sens des stipulations précitées de la convention de  Genève, d'être persécuté par des miliciens Al-Shabaab en cas de retour dans son pays d'origine du fait des opinions politiques qui lui sont imputées. Dès lors, il est fondé à se prévaloir de la qualité de réfugié..."

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