Le statut
de réfugié est reconnu à un ressortissant libyen (CNDA, 25 octobre 2019,
n°17035578).
Le requérant
de nationalité libyenne est d’origine toubou et tawarga. Son père était engagé
au sein de l’armée de Kadhafi.
Il avait
été arrêté par les forces spéciales Rada à la recherche de son père.
En visant
notamment une note de la commission de l’immigration et du statut de réfugié du
Canada du 3 novembre 2014 selon laquelle « les chefs toubous se plaignent
d’être constamment harcelés et attaqués par les milices arabes » et précisant
que les ethnies noires sont souvent assimilées aux anciens mercenaires de
Mouammar Kadhafi, une note du Home Office britannique de février 2019
mentionnant les membres de l’ethnie tawarga groupe à risque pouvant craindre
des représailles en raison de leur appartenance réelle ou supposée à la défense
du régime de l’ancien leader, la Cour en déduit que Mr X…s’expose à des
persécutions en cas de retour en Libye en raison des opinions politiques qui
lui sont imputées et de ses origines ethniques. Il est fondé à se prévaloir de
la qualité de réfugié.
Denis SEGUIN
Avocat à Angers
Spécialiste en Droit des étrangers
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