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#protectionsubsidiaireAfghanistan #Ghazni

 Par décision du 27 novembre 2020  n°19052973  la CNDA accorde la protection subsidiaire  (L.712-1-c)à un ressortissant afghan originaire de la province de Ghazni.

"...Il ressort des sources géopolitiques disponibles que la situation sécuritaire de la province de Ghazni, dont Mr A...a démontré être originaire  est considérablement dégradée. En effet, le rapport du Bureau européen d'appui en matière d'asile du 23 juin 2019, intitulé "Afghanistan Security SItuation";indique que les talibans sont particulièrement présents et constituent le groupe d'insurgés prédominants dans la zone en détenant la majorité des districts. Si les forces armées afghanes mènent des opérations militaires régulières depuis 2018 pour reprendre les territoires aux insurgés, ces actions engendrent toutefois de nombreuses victimes parmi les populations civiles et génèrent une situation de grande insécurité. Selon un rapport du Austrian Centre for Country of Origin & Asylum Research of Documentation (ACCORD), publié le 26 février 2020 et intitulé "Afghanistan, third quarter 2019: Update on incidents according to the Armed Conflict Location & Event Data Project", la province de Ghazni a été l'une des plus durement touchées par les incidents au cours des quatre derniers mois de 2019: 491 incidents et 1742 décès ont été recensés à cette période. A partir de décembre 2019, la situation sécuritaire générale de la province s'est encore détériorée. En effet, le rapport du Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)"Afghanistan State and Security Forces" d'août 2020 a fait état de 1291 incidents liés à la sécurité dans la province de Ghazni, dont 830 batailles, 423 violences à distance et 38 cas de violences contre des civils au cours de la période allant du 1er mars 2019 au 30 juin 2020. En outre, le nombre de victimes civiles a augmenté au cours du deuxième trimestre de 2020 avec plus de 126 victimes enregistrées dans la province. Ainsi, tout au long de l'année 2019 et des premiers mois de l'année 2020, Ghazni a continué d'être un champ de bataille majeur entre les insurgés taliban et le gouvernement afghan, soutenu par les forces américaines. Dans ces circonstances, la situation actuelle de cette province doit être regardée, à la date de la présente décision, comme une situation de violence aveugle d'intensité exceptionnelle..."

Dès lors Mr A...est fondé à se voir accorder le bénéfice de la protection subsidiaire...".



Une décision à comparer aux décisions de la Cour du 19 novembre 2020 concernant des ressortissants afghans:

http://www.cnda.fr/La-CNDA/Actualites/La-Grande-formation-de-la-CNDA-precise-la-demarche-permettant-d-evaluer-le-niveau-de-violence-genere-par-un-conflit-arme-aux-fins-de-l-application-de-la-protection-subsidiaire-de-l-article-L.712-1-c-du-CESEDA



Denis SEGUIN

Avocat spécialiste en droit des étrangers

Docteur en droit


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