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#protectionsubsidiaireAfghanistan #Kaboul

 Par décision du 20 novembre 2020  n°20017603, la CNDA accorde la protection subsidiaire à un ressortissant afghan originaire de Kaboul.

"...Il ressort des sources géopolitiques disponibles que la situation sécuritaire de la province de Kaboul, notamment de la capitale, est considérablement dégradée. En effet, le rapport annuel de 2019 sur la protection des civils dans un conflit armé de la mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan (UNAMA), publié en février 2020, indique que la province de Kaboul est celle qui a enregistré le plus grand nombre d'attentats-suicide en 2019: 1563 victimes civiles ont été recensées, dont 261 décès. Par ailleurs, dans un rapport intitulé "Quaterly report on protection of civilians in armen conflict, 1st Januaray to 31 Marc 2019", publié le 24 avril 2019, l'UNAMA a relevé la présence d'attaques de groupes antigouvernementaux visant délibérément des civils, notamment à Kaboul. Malgré un accord conclu le 29 février 2020 à Doha entre les Etats-Unis et les talibans, ayant pour objectif le retrait des troupes américaines d'Afghanistan sous quatorze mois, en échange de diverses garanties, les attentats commis notamment par les talibans dans la capitale se sont multipliés: le Figaro dans un article du 29 avril 2020 intitulé "Afghanistan: au moins trois morts dans un attentat suicide à Kaboul" faisait état d'un attentat suicide dans la banlieue de Kaboul, causant trois décès et quinze blessés. Le Monde, dans un article publié le 13 mai 2020, intitulé "Afghanistan: attaque meurtrière  contre un hôpital soutenu par MSF à Kaboul", évoquait une attaque dans le service de maternité de l'hôpital Dash-e-Barchi le 12 mai 2020, ayant tué au moins 14 personnes. En outre, plusieurs mosquées ont été prises pour cibles à cette période, comme celles de Wazir Akbar Khan causant la mort de plusieurs civils. Un article du New York Times publié le 23 août 2020 et intitulé "With Delay in Afghan Peace Talks, a creepin sense of siege around Kaboul"recensait 17 explosions et assassinats à Kaboul au cours de la semaine du 18 août 2020. Libération, dans un article du 9 septembre 2020 intitulé "Afghanistan: le vice-président visé par un attentat, les négociations de paix sur le point de démarrer", faisait état d'une explosion ciblée tuant au moins 10 personnes. Le Monde, dans un article publié le 25 octobre 2020, intitulé "Afghanistan: au moins 24 personnes tuées dans un attenant de l'EI, un dirigeant d'Al-Qaida tué"évoquait ces conséquences d'un attentat-suicide commis par l'organisation Etat islamique. Enfin, ce même quotidien rapportait, dans un article publié le 2 novembre 2020 intitulé "Afghanistan: l'université de Kaboul visée par une attaque, 22 morts" qu'une attaque revendiquée par l'Etat islamique à l'occasion de l'inauguration d'une foire du livre iranien sur le campus de l'université de Kaboul avait fait au moins 22 morts et une vingtaine de blessés, les étudiants ayant été pris pour cible par un kamikaze qui avait fait exploser la charge qu'il portait sur lui et par deux tireurs. Dans ces circonstances, à  la date de la présente décision, la situation sécuritaire dans la ville de Kaboul est caractérisée par un degré de violence aveugle d'intensité exceptionnelle résultant d'un conflit armé interne....

Dès lors Mr H...est fondé à se voir accorder le bénéfice de la protection subsidiaire...".



Une décision à comparer aux décisions de la Cour du 19 novembre 2020 concernant des ressortissants afghans:

http://www.cnda.fr/La-CNDA/Actualites/La-Grande-formation-de-la-CNDA-precise-la-demarche-permettant-d-evaluer-le-niveau-de-violence-genere-par-un-conflit-arme-aux-fins-de-l-application-de-la-protection-subsidiaire-de-l-article-L.712-1-c-du-CESEDA



Denis SEGUIN

Avocat spécialiste en droit des étrangers

Docteur en droit


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