Notre client est ressortissant du Soudan, originaire du Darfour Nord. Il appartient à l'ethnie zaghawa. La Cour nationale du droit d'asile, par une décision du 30 novembre 2018 n°17017356 lui reconnaît la qualité de réfugié, aux motifs suivants.
Le contexte géopolitique est décrit par de nombreuses sources concernant le Darfour:un rapport du Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination raciale, publié le 12 juin 2015, un rapport de l'ONG Minority Rights Group International, une décision du 12 juillet 2010 de la Cour pénale Internationale.
Pour la CNDA, l'intéressé craint avec raison d'être persécuté en cas de retour en raison de son appartenance à l'ethnie Zaghawa et de son refus de s'enrôler dans l'armée régulière pour des motifs de conscience, alors que le service militaire est obligatoire et que l'objection de conscience n'est pas reconnue au Soudan.
Pour la CNDA, l'intéressé craint avec raison d'être persécuté en cas de retour en raison de son appartenance à l'ethnie Zaghawa et de son refus de s'enrôler dans l'armée régulière pour des motifs de conscience, alors que le service militaire est obligatoire et que l'objection de conscience n'est pas reconnue au Soudan.
Denis SEGUIN
Avocat à Angers
Spécialiste en Droit des étrangers
cf aussi https://denisseguinavocat.blogspot.com/2019/05/soudan-darfour-zaghawa-refugie-soudan.html
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